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Canada

Énoncé de confidentialité

Dernière mise à jour: Janvier 2026

Le présent Énoncé de confidentialité fournit des renseignements importants sur la façon dont PTC Therapeutics Inc. et/ou PTC Therapeutics Canada ULC (collectivement, « PTC Therapeutics », « nous », « notre » ou « nos ») traitent, recueillent, utilisent ou partagent vos renseignements personnels; les mesures prises pour protéger vos renseignements; et les choix dont vous disposez quant à l’utilisation de vos renseignements. En utilisant ptcbio.ca (le « Site »), vous acceptez les modalités du présent Énoncé de confidentialité. Veuillez lire intégralement le présent Énoncé de confidentialité avant d’utiliser le Site ou de nous transmettre des renseignements. Chaque fois que vous nous transmettez des renseignements, vous consentez à la collecte, au stockage, à l’utilisation et à la divulgation (collectivement, le « traitement ») de ces renseignements conformément au présent Énoncé de confidentialité. Aux fins du présent Énoncé de confidentialité, les « renseignements personnels identifiables » (« RPI ») désignent tout renseignement permettant de vous identifier personnellement, directement ou en combinaison avec d’autres renseignements accessibles au public, y compris, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et tout renseignement financier que vous pourriez fournir afin de compléter une transaction avec nous. Le présent Énoncé de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web tiers liés au Site. PTC Therapeutics n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites tiers. 

Le présent Énoncé de confidentialité s’applique à toutes les activités des services en ligne ou numériques de PTC, y compris, sans s’y limiter, www.PTCBio.ca (le « Site »), nos autres sites Web, nos applications mobiles (les « Applis ») et nos services numériques (les « Services ») dans lesquels il est affiché ou auxquels il est lié. Veuillez noter que le présent Énoncé de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements recueillis par l’entremise de sites Web ou de services tiers auxquels vous pourriez accéder par l’intermédiaire des Services. 

PTC est une entreprise multinationale qui maintient des centres de données partout dans le monde, notamment en Europe et aux États-Unis (siège social mondial de PTC Inc.). PTC peut traiter des renseignements personnels dans des bases de données mondiales auxquelles le personnel autorisé de PTC partout dans le monde peut accéder. 

Le présent Énoncé de confidentialité est intégré à nos Conditions d’utilisation et en fait partie. Si ce n’est pas déjà fait, veuillez également passer en revue les Conditions d’utilisation de PTC. Les Conditions d’utilisation comprennent des dispositions qui limitent la responsabilité de PTC envers les utilisateurs des Services. 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS UNE QUELCONQUE PARTIE DU PRÉSENT ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES. 

TABLE DES MATIÈRES 

 
COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES 

Nous recueillons des RPI vous concernant afin de fournir les services que vous avez demandés, de traiter une demande de renseignements et/ou de personnaliser votre expérience. Plusieurs endroits sur ce Site exigent des RPI si vous choisissez de les utiliser, y compris, sans s’y limiter, l’inscription, les sondages et les fonctionnalités de partage de contenu. Nous ne recueillons ces renseignements vous concernant que si vous nous les fournissez volontairement. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce Site pourraient ne pas être accessibles si vous choisissez de ne pas fournir certains RPI. Tout RPI que vous nous fournissez sera traité conformément au présent Énoncé de confidentialité. 

De plus, nous pouvons recueillir des renseignements à partir de votre ordinateur ou de votre appareil Internet afin d’effectuer une analyse statistique de l’utilisation de ce Site. 
Nous recueillons et utilisons les types de renseignements suivants que nous obtenons de vous en ligne pendant que vous naviguez sur notre Site ou l’utilisez. 

Renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement 

Demandes de renseignements généraux : Lorsque vous nous envoyez un courriel pour demander des renseignements généraux, votre adresse courriel et toute autre donnée personnelle contenue dans votre courriel ou jointe à celui-ci seront recueillies et utilisées afin de traiter votre demande et d’y répondre, et seront également conservées à des fins de conformité et d’audit ultérieurs. Ces renseignements peuvent comprendre, par exemple, votre nom complet, votre adresse courriel et/ou votre numéro de téléphone.

Demandes de renseignements médicaux : Lorsque vous nous envoyez un courriel à medinfo@ptcbio.com pour demander des renseignements médicaux, votre adresse courriel et toute autre donnée personnelle contenue dans votre courriel ou jointe à celui-ci seront recueillies et utilisées afin de traiter votre demande de renseignements médicaux et d’y répondre, et seront également conservées à des fins de conformité et d’audit ultérieurs.
 

Pharmacovigilance : La surveillance de l’innocuité des médicaments est réglementée. Conformément aux règlements locaux, nous recueillerons tous les renseignements nécessaires pour traiter les événements indésirables liés aux médicaments. Toute donnée personnelle fournie relativement à des événements indésirables et envoyée par courriel à pharmacovigilance@ptcbio.com, ou toute autre activité liée à la pharmacovigilance, ne sera utilisée qu’à cette fin. 

Demande d’emploi :Lorsque vous postulez à un poste sur le site Carrières Workday dédié de PTC et/ou par l’entremise de LinkedIn ou d’autres sites, nous recueillerons et traiterons toute donnée personnelle que vous fournissez, comme votre nom, vos coordonnées, vos renseignements professionnels et commerciaux, ainsi que tout autre renseignement connexe généralement fourni dans votre CV. Ces renseignements peuvent comprendre votre titre de poste, vos renseignements scolaires, vos qualifications professionnelles, votre expérience de travail, vos réseaux professionnels ou les programmes et activités auxquels vous avez participé. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont PTC traite vos renseignements personnels lors de la soumission d’une demande d’emploi, veuillez consulter notre Avis de confidentialité sur le recrutement. 

Données d’utilisation (données non identifiables) : Lorsque vous visitez notre Site, nous recueillons automatiquement des renseignements techniques de base au moyen de nos outils automatiques de collecte de données, qui peuvent comprendre des témoins et d’autres technologies couramment utilisées. Ces outils recueillent certains renseignements standards que votre navigateur envoie au Site, comme votre type de navigateur et votre langue, les heures d’accès et l’adresse du site Web qui vous a dirigé vers notre Site. Ils peuvent également recueillir des renseignements sur votre adresse de protocole Internet (IP) ou des données de parcours de clics sur notre Site (c.-à-d. les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et d’autres actions effectuées en lien avec le Site). Les renseignements que nous recueillons au moyen de témoins et d’autres moyens ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ces renseignements nous aident à améliorer la fonctionnalité du Site et à rendre vos activités plus pratiques et efficaces. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’utilisation des témoins dans notre Énoncé sur les témoins. 

Médias sociaux :Le Site utilise également des modules d’extension des médias sociaux (p. ex., le bouton de partage Facebook) pour vous permettre de partager facilement notre contenu avec des amis et des réseaux sociaux ou professionnels. Lorsque vous partagez des vidéos, vous quittez le site, et vos données seront traitées par l’exploitant de la plateforme de médias sociaux. Les vidéos hébergées sur YouTube peuvent aussi être visionnées directement sur notre site Web. Dans ce cas, des témoins et d’autres moyens de suivi similaires seront utilisés par YouTube. 
Lorsque vous visitez notre Site, l’exploitant du module social peut placer un témoin sur votre ordinateur, ce qui lui permet de reconnaître les personnes qui ont déjà visité notre Site. Si vous étiez déjà connecté au site de médias sociaux associé (p. ex., Facebook) avant de naviguer sur notre Site, le module social permet au site de médias sociaux de recevoir des renseignements au sujet de votre visite à certaines pages de notre Site. Le module social peut recueillir ces renseignements pour tout visiteur connecté à des réseaux sociaux, qu’il interagisse spécifiquement avec le module sur nos Sites (p. ex., en cliquant sur « Partager ») ou non. Le module social peut également permettre au site de médias sociaux de partager des renseignements sur vos activités sur nos Sites avec d’autres utilisateurs de son site de médias sociaux. 
En ce qui concerne l’objectif et la portée de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par les réseaux sociaux, ainsi que vos droits à cet égard et les options de paramètres pour protéger votre confidentialité, veuillez consulter les avis de confidentialité des données des réseaux et/ou des pages Web concernés. Vous trouverez également les liens correspondants ci-dessous. 

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Nous ne traiterons vos renseignements personnels qu’aux fins permises par les lois applicables, qui peuvent varier selon l’endroit où vous vivez et où vous exercez vos activités, ainsi que selon les activités de traitement réelles. Les objectifs des activités de traitement des données peuvent comprendre :
(i) communiquer avec vous et répondre à vos demandes, y compris au sujet de nos médicaments et services; 
(ii) l’administration des activités, y compris l’analyse statistique; 
(iii) personnaliser votre visite sur le Site ou vous aider pendant que vous utilisez le Site; 
(iv) vous fournir des annonces sur les médicaments ou des renseignements concernant des sujets de santé ou des états pathologiques ainsi que toute autre mise à jour scientifique et éducative connexe concernant nos médicaments et services; 
(v) améliorer le rendement du Site en nous aidant à comprendre qui utilise le Site et comment, et à mieux comprendre les besoins et les intérêts des visiteurs et des utilisateurs; 
(vi) des fins de collaboration et de recherche afin de prendre des décisions plus éclairées et objectives lors de l’identification et de la mobilisation de professionnels de la santé et de leaders d’opinion clés; et
(vii) se conformer aux lois, règlements ou codes de pratique applicables. 

FONDEMENT DU TRAITEMENT 

Nous traitons les renseignements personnels en fonction d’un ou de plusieurs des fondements juridiques suivants lorsque : 

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à certains tiers énumérés ci-dessous, y compris des tiers qui nous fournissent divers services d’affaires. Nous ne vendrons pas, n’échangerons pas, ne louerons pas et ne divulguerons pas autrement vos données personnelles sans votre consentement, sauf lorsque cette divulgation est raisonnablement nécessaire aux activités commerciales normales et qu’elle est conforme à toutes les lois applicables sur la protection des données et la confidentialité.

Sociétés affiliées. PTC Therapeutics et ses filiales peuvent également avoir accès aux données personnelles que vous nous fournissez, y compris par l’entremise de ce Site ou en lien avec celui-ci, aux fins énoncées dans le présent Énoncé de confidentialité. 

Tiers/fournisseurs de services. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services, notamment, sans s’y limiter : Hébergement du Site, services professionnels, y compris les services de technologie de l’information et l’infrastructure connexe, service à la clientèle, livraison de courriels, audit et autres services similaires, ainsi qu’à des partenaires commerciaux et des collaborateurs. Toutes les sociétés affiliées et tous les fournisseurs de services tiers ne sont autorisés à utiliser ces données qu’aux fins de fournir des services pour notre compte et conformément à toutes les lois applicables sur la protection des données. 

Application de la loi. Nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre enquête, ordonnance ou procédure légalement valide, ou à une autorité publique ou gouvernementale ou à un organisme d’enquête en cas de violation d’une entente ou de contravention à la loi, ou autrement, comme l’exige toute loi canadienne, américaine ou autre applicable. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels, au besoin, (a) pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations judiciaires, dans le cadre de l’administration de notre programme de prévention des pertes, ou (b) pour protéger nos droits, nos activités ou nos biens, ou autrement, comme l’exige ou le permet la loi. 

Si nous avons autrement l’intention de divulguer vos renseignements personnels à un tiers, nous identifierons ce tiers et l’objectif de la divulgation, et nous obtiendrons votre consentement. 

Organismes de réglementation. Dans les cas où vous souhaitez signaler toute réaction indésirable présumée, nous pouvons utiliser les données personnelles que vous fournissez, au besoin, pour soumettre des plaintes ou des déclarations d’événements indésirables aux organismes de réglementation sanitaires ou pharmaceutiques locales et internationales, et autrement, comme l’exige la loi. 

Dans le cadre de transferts d’entreprises. Si nous vendons ou transférons une unité d’affaires (comme une filiale) ou un actif (comme un site Web) à une autre entreprise (y compris dans le cadre d’une faillite ou de procédures similaires), nous divulguerons vos données personnelles à cette entreprise et exigerons qu’elle utilise et protège vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des entreprises qui faisaient auparavant entièrement ou partiellement partie de la famille d’entreprises de PTC, auxquelles nous fournissons des services pendant une période de transition suivant une séparation. 

Données regroupées/désidentifiées. PTC peut également divulguer à des tiers, à toute fin permise par la loi applicable, des données regroupées ou désidentifiées qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. 

POLITIQUE RELATIVE AUX ENFANTS 

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement de votre parent ou tuteur légal, ou sous sa supervision. Si nous apprenons qu’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité a fourni des renseignements personnels aux Services ou par l’entremise des Services sans avoir d’abord obtenu le consentement vérifié de son parent, nous utiliserons ces renseignements uniquement pour répondre directement à cet enfant (ou à son parent ou tuteur légal) afin de l’informer que l’enfant ne peut pas utiliser les Services, puis nous disposerons de ces renseignements personnels conformément au présent Énoncé de confidentialité. 
Si vous croyez que PTC pourrait avoir des renseignements provenant d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité ou au sujet d’un tel enfant, veuillez communiquer avec notre Bureau de la confidentialité et de la protection des données en utilisant les coordonnées à la fin du présent Énoncé de confidentialité. 

AVIS, CHOIX ET CONTRÔLE 

Avant que vous nous fournissiez des RPI, nous vous donnerons un avis (y compris au moyen du présent Énoncé de confidentialité) sur les raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons des RPI, sur la façon de communiquer avec nous pour toute question ou plainte, sur les types de tiers à qui nous divulguons des RPI et sur les choix et les moyens dont vous disposez pour limiter l’utilisation et la divulgation de vos RPI. Nous vous donnerons également un avis avant d’utiliser ou de divulguer vos RPI à une fin autre que celle pour laquelle ils ont été recueillis à l’origine. 

Si vous choisissez de recevoir des services ou des communications, vous pourrez vous désabonner ou refuser de les recevoir à tout moment en suivant les instructions fournies dans chaque communication ou en communiquant avec PTC Therapeutics à DataPrivacy@PTCBio.com 

TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES 

En tant qu’entreprise mondiale, nous exerçons nos activités dans de nombreux pays, notamment en Europe, aux États-Unis, au Japon, en Amérique latine et au Canada. Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités par PTC ou ses fournisseurs de services tiers au Canada ou dans d’autres territoires, y compris aux États-Unis. D’autres territoires peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles du Canada. Lorsque vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire, y compris aux exigences de divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ce territoire. De plus, si vous visitez le site Web depuis un pays autre que le Canada, votre communication avec PTC par l’entremise du site Web entraînera nécessairement le transfert de renseignements au-delà des frontières internationales. En utilisant le site Web ou l’un des Services de PTC, vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement de vos renseignements personnels au Canada et dans tout pays vers lequel PTC peut transférer vos renseignements personnels dans le cadre de ses activités. Pour obtenir des renseignements écrits sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec notre Bureau mondial de la confidentialité et de la protection des données à l’adresse courriel ci-dessous. 

VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ, VOS CHOIX ET LES MISES À JOUR 

Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles, vos préférences ou exercer d’autres droits qui vous sont accordés en vertu des lois locales. Différents programmes et services peuvent offrir différents numéros de téléphone, liens ou gestionnaires de préférences qui vous permettent de nous informer de vos mises à jour et de vos choix, y compris de votre choix de ne plus recevoir de communications. Ces options de contact sont généralement offertes sur nos Sites ou dans les courriels ou messages texte que nous envoyons, mais vous pouvez toujours communiquer avec notre Bureau de la confidentialité et de la protection des données par courriel à dataprivacy@PTCbio.com. Veuillez garder à l’esprit que des communications limitées peuvent être nécessaires pour conclure votre transaction ou pour vous permettre de participer à un programme ou à un service en particulier. 

Si nous ne traitons pas votre demande dans un délai raisonnable, ou si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à l’exercice de l’un de ces droits, vous avez le droit, lorsque la loi locale applicable le prévoit, de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence. 

SÉCURITÉ 

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont stockés sur des serveurs sécurisés, et l’accès et l’utilisation sont régis par nos politiques et normes de sécurité. Nous prenons des mesures raisonnables, conformes aux normes généralement acceptées de l’industrie, y compris des mesures de protection techniques, administratives et physiques, afin de protéger les données personnelles que vous nous soumettez contre la perte, l’utilisation inappropriée et l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés. Toutefois, aucune méthode de sécurité ni de transmission sur Internet n’est entièrement sécuritaire. Vous devez toujours faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des données personnelles sur Internet. L’accès à vos renseignements personnels est limité à un nombre restreint d’employés dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements, ainsi qu’à des tiers avec lesquels nous avons des contrats pour mener de telles activités. Nos employés ont été formés sur l’importance de la confidentialité et sur la façon de traiter et de gérer les renseignements personnels de manière appropriée et sécuritaire. 

CONSERVATION DES DONNÉES 

Dans le contexte de chaque activité impliquant la collecte, le traitement ou le stockage de renseignements personnels, nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant la période pertinente nécessaire aux fins précises de traitement pour lesquelles vos renseignements ont été recueillis et à toute autre fin associée permise. La période de conservation applicable sera communiquée, le cas échéant, dans la documentation pertinente à cette activité. Les renseignements peuvent être conservés pendant une période plus longue lorsque les lois ou règlements applicables l’exigent ou le permettent. Vos renseignements qui ne sont plus nécessaires sont soit anonymisés de façon irréversible (et les renseignements anonymisés peuvent être conservés pendant des périodes plus longues) soit détruits de manière sécuritaire. 

TÉMOINS 

Les témoins sont de petits fichiers texte, parfois chiffrés, que les sites Web que vous visitez enregistrent sur le disque dur de votre ordinateur. Ils servent à aider les utilisateurs à naviguer efficacement sur les sites Web, et à fournir des renseignements au propriétaire du site Web. Lorsque vous visitez le Site, nous pouvons placer un « témoin » afin d’améliorer votre expérience en vous reconnaissant lorsque vous visitez le Site, par exemple en attribuant un identifiant de session, et pour vous proposer du contenu adapté à vos intérêts. 

Vous disposez de divers outils pour contrôler les témoins et les technologies similaires, y compris des contrôles du navigateur pour bloquer et supprimer les témoins. Si vous choisissez de bloquer les témoins, veuillez noter que vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement des caractéristiques et fonctions du Site. Veuillez consulter votre navigateur pour obtenir des instructions sur ces fonctions. Vous pouvez également souhaiter consulter http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html. 

Pour en savoir plus sur les témoins, notamment comment voir quels témoins ont été installés et comment les gérer et les supprimer, veuillez lire notre Énoncé sur les témoins. 

MISES À JOUR DE NOTRE ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ 

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour le présent Énoncé de confidentialité. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons l’Énoncé de confidentialité révisé. Le présent Énoncé de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Il peut y avoir des modifications mineures à l’Énoncé qui n’auront pas d’effet important sur notre utilisation des données personnelles, sans avis ni consentement. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour connaître les renseignements les plus récents sur nos pratiques en matière de confidentialité. 

 
COMMUNIQUER AVEC NOUS 

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant le présent Énoncé de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec le Bureau mondial de la confidentialité et de la protection des données à l’adresse : dataprivacy@ptcbio.com. 

ou par la poste : 
PTC Therapeutics Canada Limited à l’attention de : Privacy and Data Protection Officer 
3250 Bloor Street West, 
East Tower, Suite 600, 
Toronto, ON, M8X 2X9 

Téléphone : +1 431 485 3790